Factures normalisées : Les clarifications du Directeur des Impôts

Economie

Les réformes entreprises au niveau des factures normalisées et entrées dans sa phase de généralisation depuis  décembre 2019, ne devront s’appliquer à toutes les entreprises. Le Directeur Général des Impôts et Domaine a fait une clarification importante qui éclaircit mieux les contribuables.

D’après le Communiqué, relatif à l’édition de factures normalisées pour les assujettis redevables de la Taxe sur Valeur Ajoutée, et parvenu à la rédaction de www.filinfos.info, Nicolas Yènoussi, Directeur Général des Impôts et Domaine, précise : « …qu’à l’étape actuelle, la généralisation ne concerne que les entreprises qui doivent acquérir les machines pour l’émission de factures normalisées le 29 février 2020  au plus tard… ». Même à ce niveau, le Directeur Général des Impôts a clarifié davantage. « …La réforme, ce n’est pas la machine mais la facture normalisée. Dans sa stratégie de mise en œuvre, la DGID a adopté une approche progressive. Pour l’instant, les entreprises qui relèvent de la TPS ( ndlr : Taxe Professionnelle Synthétique), ne sont pas encore concernées. Aujourd’hui, nous travaillons sur des entreprises qui sont assujetties et redevables de la TVA donc ayant un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions de francs CFA. Celles qui sont en-dessous du chiffre d’affaire de 50 millions de francs CFA ne sont pas concernées… ». Cette précision du Directeur Général des Impôts éclaire davantage les contribuables qui se bousculent pour l’acquisition de la machine électronique certifiée de facturation. Les entreprises assujetties et redevables de la TVA devront délivrer des factures normalisées c’est-à-dire des factures avec des mentions bien précises. Toutefois Nicolas Yènoussi, précise : « … au fur et à mesure que nous progressons dans la mise en œuvre de cette réforme, nous apporterons les précisions... ». Pour finir, le Directeur Général des Impôts et Domaine annonce que ses  services compétents sont à pieds d’œuvre pour enregistrer toutes les difficultés liées aux spécificités que certaines entreprises peuvent avoir dans la mise en œuvre de la réforme.

Ghyslain Euloge NANGA