Bénin : La Constitution du 11 décembre est amendée

Politique

Depuis ce vendredi 1er novembre 2019, le Bénin dispose d’une nouvelle version de sa loi fondamentale. La Constitution du 11 décembre 1990, qui a été issue de la Conférence Nationale des Forces Vives de février 1990 a été modifiée avec certainement des innovations.

Exit la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin, adoptée par voie référendaire. Place à la loi N° 2019-040 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990, adoptée à l’unanimité des 83 députés élus quelques 6 mois plus tôt. Les béninois se sont donc réveillés en ce jour du 1er novembre 2019 avec une Constitution amendée en certains points. D’aucuns parlent d’une avancée historique pour le Bénin, d’autres fustigent le caractère manu-militari de cette démarche qui découle de l’exclusion de l’opposition des dernières législatives et qui est la conséquence d’un recul de la démocratie béninoise. Pour les inputs. Du Pouvoir Exécutif, le Président de la République ne peut faire plus de deux (02) mandats dans sa vie. Cet ajout, limite davantage l’accession à la magistrature suprême, où d’aucuns le jugent subjectif, parce que cela s’entendait largement. Du Pouvoir Législatif, les députés de la 8ème législature ont définitivement limités à 3 les mandats successifs d’un député. La Cour des Comptes fait son entrée dans la Constitution comme la Suppression de la peine de Mort. Ce qui pourrait être innovant réside dans le système de parrainage des candidatures à l’élection présidentielle et du ticket présidentiel parce que désormais le Bénin aura à élire un Président de la République et son Vice-président. Aussi désormais, on parlera de l'organisation des élections générales pour 2026 qui implique que le mandat des élus locaux, communaux et municipaux qui seront désignés aux élections communales de 2020 va courir jusqu'à 2026, les députés de la 8è législature vont rester en place jusqu'à la fin de leur mandat actuel de quatre (04) ans, et ceux qui seront élus en 2023 auront un mandat transitoire de trois (03) ans qui prendra fin avec les premières élections générales programmées pour 2026. Tous les yeux sont donc tournés vers la Cour Constitutionnelle qui devra se pencher sur ces amendements, pour le contrôle de la Constitutionnalité.

 

Ghyslain Euloge NANGA